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1 amendement du condamné
Dictionnaire de droit français-russe > amendement du condamné
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2 amendement du condamné
сущ.Французско-русский универсальный словарь > amendement du condamné
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3 amendement
m1) исправление; внесение поправки ( или поправок)2) поправка (к проекту нормативного акта, договора)3) исправление ( правонарушителя)•- amendement par une conférence
- amendement à la constitution
- amendement écrit
- amendement législatif
- amendement oral
- amendement par procédure simplifiée
- amendement rédactionnel
- amendement de suppression
- amendement au traité
- amendement des traités
См. также в других словарях:
Condamné à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
1er amendement de la Constitution américaine — Premier amendement de la Constitution des États Unis Cet article traite du Premier amendement de la Constitution américaine. Pour les autres significations, voir Premier amendement (homonymie) États Unis Cet article fait partie de la série … Wikipédia en Français
Premier amendement — de la Constitution des États Unis Cet article traite du Premier amendement de la Constitution américaine. Pour les autres significations, voir Premier amendement (homonymie) États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des… … Wikipédia en Français
Premier amendement de la Constitution des États-Unis — Cet article traite du Premier amendement de la Constitution américaine. Pour les autres significations, voir Premier amendement (homonymie) États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule … Wikipédia en Français
Premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique — Premier amendement de la Constitution des États Unis Cet article traite du Premier amendement de la Constitution américaine. Pour les autres significations, voir Premier amendement (homonymie) États Unis Cet article fait partie de la série … Wikipédia en Français
Peine de mort aux États-Unis et VIIIe amendement — Article principal : Peine de mort aux États Unis . Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution … Wikipédia en Français
Repas du condamné — Dernier repas Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de mort : Film … Wikipédia en Français
PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) — Par «traitement pénitentiaire», on entend communément, de nos jours, l’ensemble des procédés mis en œuvre à l’égard des délinquants dans l’objectif d’éviter qu’ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie.… … Encyclopédie Universelle
Détenu Particulièrement Signalé — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… … Wikipédia en Français
Détenu particulièrement signalé — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… … Wikipédia en Français
Prison (France) — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… … Wikipédia en Français